Les décisions à la une

Lot de quatre à manger fauteuil lin naturel sculpté à la main effet vieilli peinture

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Pure Titane Poêle à frire avec manche en bois Amazing léger Made in Japan Conformité
S0102897 69878 étagère à chaussures craftenwood (56,5 x 30 x 100 cm) - Village Collection B
Original Hyper-molybdène Acier avec Collier Gyuto à double tranchant 24 cm nouveau Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Kitchen Art Nature Ceramic Pot set Aluminum die Casting Eco-friendly 8p rose Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
GERMAN BORNER V5 POWER rouge 6 PIECE 6PC SET MANDOLINE V SLICER

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
WATERFORD CRYSTAL Lismore Jugendstil petite cruche 140133 rare à la retraite USA

Les dernières actualités

Rev-Shelf 4WLS272-22-52 bois Classic 22 diamètre D en forme de deux étagère paresseux Susa

Alessi FM10 78 Coupe Tasse-Tasses & Mugs (Set, Blanc) Tasse Thé
BK Cookware b4395.744 Conical Deluxe Poêle ajourées sol 24 cm de 3-ply (qx5) Saisine QPC
Nouveau Cuivre garcon Bouilloire 1.7 L Bouilloire classique Yakan Style avec suivi Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Shaputon Grindstone M15 Grindstone 2000 Terminer dans le vert Vidéo du conseil
Barazza 1X7040S VASCA QUADRA RAGGIO “15” DA 71×40 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Visol Dro Noir Travel Cigar Humidor-détient 19 cigares
Handcrafted marbre stéatite Coaster Elephant peint art inde RARE DECOR H4112
Toutes les actualités
POTTERY BARN Kids Spider-Man Twin Sheet Set Vintage Spiderman 3-PC Neuf Dans Paquet
Les événements du Conseil constitutionnel
GROHE Corpo Incasso Doccia Deviatore 4 vie 2 uscite 29707000 Doccia Vasca 29707

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

100x Poussière Sacs Pour NUMATIC HENRY HVR200-22 Henry HVR200A Henry HV type NVM-1CH

KitchenAid 3.5 Tasse Mini Food Processor-Boysenberry Violet
Cuore Lucidatrice Pulilux PL515 Vorwerk Folletto VK130 vk135 vk150 vk140 vk200

Concours « Découvrons notre Constitution »

Siège de Toilettes avec Pinces en Acier Inoxydable Bois 42,5x36x1,7cm Fleurs

PLAT A POISSON BOUILLET BOURDELLE MODELE POMPADOUR BOITE D'ORIGINE NON UTILISE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Karl Krüger J1700 Induction Casserole en Acier Inoxydable 17 L

En savoir plus
D'eau En Acier Inoxydable Fontaine

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

3D Stars Sky Night 02 Tablecloth Table Cover Cloth Birthday Party Event AJ Lemon

Poubelle pour environ 50 litres - sans une pédale à pied

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

NutriBullet PRO 900 W Extracteur Blender Ensemble 9 pièces NEUF LIVRAISON GRATUITE

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

5 x Soie Artificielle Rose Peony Lily Fleur panneaux muraux Mariage Venue DécorationJim Shore 4058784 Enesco Christmas Décoration Bear with me (Santa POLAR BEAR) Fiskars patelnia 20 cm Linia dur visage 1020829Hutschenreuther Luna Shalima Cafetière Inutilisé coffee cup

En savoir plus