Les décisions à la une

Nespresso Inissia Espresso Maker, noir (interrompu modèle)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
23 pièce Mi Siècle Oneida en acier inoxydable pot Fondu et au Service Set Conformité
GENUINE WHIRLPOOL - MAYTAG ELECTRONIC CONTROL BOARD 67006740 SAME DAY SHIPPING
PRESTIGE Deluxe Plus Aluminium Pressure Cooker 5 Litre Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
CLIMATIZZATORE CONDIZIONATORE AUX INVERTER SERIE FH 9000 BTU ASW-H09A4 FHR3DI-EU Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
W10403008 KitchenAid 7 Qt (6.9 L) Robot Mélangeur planétaire Candy Apple

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Grundfos Cme-A 1-2 Pompe Multi-étages 1 1x200-240v Code 98394755 Grundfos 983947

Les dernières actualités

Turkish Coffee Set for Two with Mehmet Efendi coffee

Rademacher Montage en Encastré Moteur Tubulaire Réacteur Duofern 9471-1
Tritacarne elettrico 500W con passapomodor passa pomodor e verdure GD072 Saisine QPC
Keurig K-Elite Single servir K-Cup Pod Cafetière, (or brossé) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Viega 4971.80 Griglia Visign Er9 L.750 Trasparente gris VIEGA 616922 Vidéo du conseil
PREMIER REVERSE OSMOSIS WATER FILTER SYSTEM 75 GPD Ionizer Alkaline ORP NEG RO Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Reverse Osmosis 50 to 75 GPD RO DI Booster Pump + High Pressure Switch
Bosch hmt72m450 Acier Inoxydable-Micro-ondes périphérique
Toutes les actualités
HD TVI GIORNO & Notte infrarossi varifocale 2.8-12mm TVCC CUPOLA EYE
Les événements du Conseil constitutionnel
5 Stage Water Filter System Filtration Relpacement 180L H 0.1-0.4MPa Water

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Ransome & Marles DMJT1.1 4CZ Palier roulement à Bille oblique x x mm Aucun jo

Luxe Fondue Set Grill de table grill électrique anti-adhérent 8 Personnes Raclette Grill 55995872
Distributeur d'eau Hot & Cold Water Cooler pktwc 15SL

Concours « Découvrons notre Constitution »

Cuisinart CHW-12 Coffee Plus 12-Cup Programmable Coffeemaker with Hot Water Syst

Smeg Blender Coefficient Multiplicateur 01 creu Crème

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Smeg SEGR 531X BBQ NEUF

En savoir plus
Steba VG 250 noir et argent Barbecue-Grill électrique Vent Capot 1.800 W

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Exclusif Power-Mixeur 1,5 L Glaskrug smoothiemixer 1080 W sans bruit Rouge Nouveau

Pompe Sous-Marine Lowara Z622 04-l6w Elp 380-415 50 Lowara 104lk2081

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Scenolia Affiche Autocollant de Porte MONTéE SACRé Coeur 85 x 205 cm (r83)

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

ZOJIRUSHI IH formula rice cooker 1.0L marron NP-VN10-TA 5.5go NPVN10TA w cupSPIRELLA 10.13066 HIGHLAND TAPIS DE BAIN BEIGE CLAIR 70 X 120 CM (m53)Bamix - Frullatore a Immersione C160W - noirBeko CFD6151W. InsTaillezione Libera insTaillezione, Tipo d Cod. 120095

En savoir plus