Les décisions à la une

Mr. Coffee BVMC-ECMP1000 Cafe Barista Espresso and Cappuccino Maker USED ONCE

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Cuisinart FP-8 Elemental 8-Cup Food Processor, Blanc Conformité
SONOMA LIFE & STYLE MENDOCINO OATMEAL DINNER PLATES & BOWLS 8 PCS
TOP CHEF TOPC 546 Bouilloire - 2200W Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
RGV LUXOR 20 Affettatrice in alluminio fuso Lama temperata di diametro 20 cm Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
NTN REL208D1LLJ Palier roulement pour logement 40,00 x 80,00 x - mm Tripple Seal

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Nikai NFP1721 7 en 1 Food Processor-Lames en acier inoxydable 220-240 V 50 Hz

Les dernières actualités

ZOJIRUSHI Overseas Microcomputer Rice Cooker NS-ZLH10-WZ AC220 - 230V Japan EMS

Moser 1881-0051 Simple Style Tondeuse à cheveux, réseau batterie
KALITA FHI01 Triple Plate Warmer for 1.8L Decanter & Kettle AC100V 600W Saisine QPC
KitchenAid KSM90 300 W Comptoir Stand Mixer Blanc-commercial Heavy Duty Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Bosch coa565gs0 InsTailletion-Micro-ondes avec dampfgarfunktion série 6 Acier Inoxydable Vidéo du conseil
Korkmaz a060 Gusto théière Caydanlik mat à l'extérieur 18 10 Inoxydable Induction Convient Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Buffalo Tools (MHG32) Sportsman Series 5 lbs. Hand Operated Meat Grinder READ
Delonghi sw12a.cs Argent Sandwich Maker Gaufre
Toutes les actualités
Dash ColdFusion vide Blender Graphite
Les événements du Conseil constitutionnel
Table de travail Sans raison sol 1000x700x850 mm Mur Armoire droite soudés

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

PHILIPS SAECO-granbaristo HD 8965 Espresso propre pleinement funkional

NTN UELP207W3 logement et de palier roulement 35 x 167 x 51,1 mm Joint standard
H.Koenig Déshydrateurs Fruits, Légumes, Poisson, Viande, épices et Autres 5

Concours « Découvrons notre Constitution »

Sharp YC-MG02U-S 20 L 800 W Digital Touch Control Micro-Ondes avec Grill 1000 W

Zelmer ZHM1264L Lime à Main Support Food Mixer 481.64 Robot Gateau Cuisine Nouveau

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Cuchen CJE-A0302 Korea Economy Electric Rice Cooker For 3person Orange

En savoir plus
Audio radio-interphone Set ADF 510 Intérieur Station Extérieur Station Sans Fil

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Fissler FL61010002070 Vitavit Autocuiseur Comfort 2,5 L - 18 cm

Lacimbali M3 Superbar2 Eau Vapeur Sortie

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Profi Cook - PC-WKS1020G Tee - und Wasserkocher 1,7 L Edelstahl-Glas Hardwa NEW

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

RéDUCTEUR DE MOUVEMENT 230 V 124009610X(Bathroom Shower Faucet Tap Water Filter Shower Filter In-Line Anti-Lime Q1S0Loop Miscelatore Monocomando Incasso Doccia Uscita D.1 2 Cromo Nobili LP90108CRREBER ARTUS C25 COMBINATO SPREMIPOMODor S25 550 WATT + tritacarne ARTUS OT

En savoir plus