Les décisions à la une

SHOP-STORY - Ensemble de 3 Poêles avec Revêtement Effet Pierre - 3 Dimensions

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Enfants Tapis Jeu Tapis Reine Frozen Bleu 400x370 cm Elsa Anna Olaf Conformité
MASQUE A FARINE ET POUSSIERES FINES (x10)
Moteur Aspirateur Turbine D'Aspiration pour Karcher NT611 1200 Watts NT 611 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Dolsot Stone Bowl Cadeau Bois Dessous de plat chaud, bol Pinces Korean Cuisine Hot bibimbab Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Brita PRC C 100-700 a Flowmeter

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
S0106143 67799 chaise Mindi Wood (46 x 50 x 100 cm) par craftenwood BigBuy Home

Les dernières actualités

Le Creuset Noodle bols à riz 19 cm L Taille Soupe Bol Orange japan limited

Duravit Soft Close Siège De Toilettes 006779
Copper Mixing Bowl Stainless Steel Interior Elegant Kitchen Tool Convenient New Saisine QPC
Astro - Pero 0812 - Applique Murale Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Le Creuset Essentials Kit Coffret GS-500 Vidéo du conseil
42tlg. Service Combi Avellino Retsch Arzberg à Café de Table Service Espresso Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Knife Set 2 Pcs VG10 Japanese Damascus Steel Chef Utility Kitchen Knives Cooking
Oster grande capacité convection comptoir Four tssttvsk 02 nouveau
Toutes les actualités
Antique paire de mariage Poupées, Mariée et marié cake topper decoration
Les événements du Conseil constitutionnel
2 pièces d'acier damas japonais Kit couteau Chef Santoku couteau utilitaire couteau à éplucher

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

S0408320 34943 conventionnelle Tuyau Bosch dwk67im20 60 cm 660 m3 h 57 DB 26

Sakai Takayuki New kasumitogi, Yasuki jaune en acier, Japonais Yanagiba Knife
Carlisle Dallas Ware Mélamine doublée Bol 14 oz (environ 396.89 g) Vert 4352109 Cas de 48

Concours « Découvrons notre Constitution »

Rev-A-Shelf 4WLS882-35-570 bois naturel en bois classique 35 Diamètre demi-lune

Arcos Riviera Couteau à jambon - lame inox Nitrum 25cm - A l'unité

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Rosenthal TAC Gropius Blanc TAC Gropius Blanc Cafetière 1,5 L

En savoir plus
LSA INTERNATIONAL Pagaie Tapas-Set et noir Hêtre Pagaie l43 cm (rx8)

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

L'APEC USA Made 90 GPD Remplacement Complet Filtre à Eau pour RO système Filtre-MAX90

Supreme Thermos Stainless King Food Jar and Spoon FW18

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

LEM 3 Lb (environ 1.36 kg) étamé Poussoir à saucisses avec Acier Inoxydable Farce Tubes

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Poele 20 cm fonte (91620)Sakai Takayuki inoxydable fourchette 180 mmBras pommeau de douche 500mm Zazzeri Unix chrome plafond meubles salle bainsPinus Cembra Karaffe Beauty 5.0l (Arven- Zirbenholz)

En savoir plus