Les décisions à la une

Waterford 70 X 126 Lunar Nappe Bordeaux Métallique Rouge

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Inhabituel Rétro émail 3 étages affichage Plante Thé Gateau De Mariage Support Conformité
Buydeem K2683 de soins de santé boissons théière bouilloire 1 en 9-programmable Brew
(D) Royalty Porcelain noir et or avec fleurs Assiette, soucoupe et tasse Set 40pc Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Aspirateur balai Rowenta RH846501 Air Force Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Rostiera rettangolare pesante alta spessore 3 mm 45x30x8,5 cm Pentole Agnelli

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
6 Couteaux de table en métal argenté Modèle Perle Orfèvre AG

Les dernières actualités

80 or Indian Bonne Chance éléphant porte-clés Mariage Bridal Shower Party Favors

Amakusa Keramik Japanische Tee-Tasse Mit Messing Und Zinn-Teller Untertasse Set
Superposé Oli avec Toboggan-Hêtre Blanc Incl. Rideau Rose-rose Saisine QPC
Violet Bella rougein Armoire Marron Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
220V 1 2 Food Grade Magnetic Drive Pump 120℃ (248℉) MP-15RM Homebrew Vidéo du conseil
Pouf poire XXL coussin de sol fauteuil de salon remplissage adulte 535 litres Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Modern Oil frougeté Brass Rainfall Shower head Faucet Set Avec Baignoire Robinets
Mixeur lavabo 110 mm Zazzeri Piller laiton chrome tuyau d'échappement
Toutes les actualités
Vintage 5 Pièce Lot hand crochet nappe Table Runner DOILIES LQQK
Les événements du Conseil constitutionnel
Anolon Advanced anodisé dur 7.5 QT couvert Large Casserole

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Gonflable Piscine Transparent Carré Enfants

Berndes BONANZA Grill Poêle Poêle barbecue anti-adhérent opercule Aluguss 24 cm
Picard & Wielpütz Lot de couverts 30 pièces Ventura 18 10 acier inoxydable,

Concours « Découvrons notre Constitution »

TAPIS DE PLAGE HERMES BATEAU SERVIETTE DRAP BAIN + BOITE BOAT BEACH TOWEL

Noritake Navy bleu Swirl pates Bols Ensemble de 4

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Table Diapositive 120 cm x 300 cm Nappe Table Film Prougeecteur Prougeection PVC 2 mm transparent

En savoir plus
12 x S-Sac GR210S 5 L Poussière Sacs Pour AEG Electrolux Zanussi Aspirateur + Fresh

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Blanc Bidet WC Set Moderne Céramique Salle de bains citerne haute qualité Couplé Seat

Deux Boeufs Ciseau de Vigne cm 23 Cisaille Verger Récolte

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

CHRISTOFLE ; ménagère de 12 cuillères à café en métal argenté modèle filet

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Jamie Oliver Pilon et mortier, 20 cmASTA DOCCIA TEMPESTA 4 GETTI CON PORTASAPONE 74118Nursery Tapis Star Play Tapis enfants en roseBEKA - FAITOUT INOX CHEF 20CMInox20 cm BEKA

En savoir plus