Les décisions à la une

Sakai Takayuki Ginsan Ebony poignée Yasuki Argent-Acier Inoxydable 3, WA éplucher

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Vintage 1957 Official Memeber USA Drinking Team Mug St Pierre Patterson RARE Conformité
Smart Auto Lift 4 Slice Slot Commercial Kitchen Restaurant Bagel Bread Toaster
BIDONI FUSTI CONTENITORI OLIO IN ACCIAIO INOX SANSONE DA 15 30 50LT Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
(D) cristal de bohême Diamant 7-pc Pichet Eau Set, sans plomb Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Dinnerware Set 16 Pièces Blanc Incassable Vitrelle Glass au lave-vaisselle NEUF

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lotti 35485 Tenda 300x110 cm Rain 366 Luci di Natale a Led bianco da Esterno

Les dernières actualités

KitchenAid Acier 12 convection comptoir Four Grille-pain cuire Broil rkco 253BM

Muku Santoku Couteau 6.5 in (environ 16.51 cm) Haute Vitesse Acier (R2) Made In Seki, Japon
BATTERIA LAVABO COLLO GIREVOLE QUADRO - DA-DA ZAZZERI 47010102A00 Saisine QPC
Hamilton Beach Espresso et Cappuccino Maker 40792 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Power Air Fryer Oven All-in-One 6 Quart Plus Dehydrator Best Pro rougeisserie 6QT Vidéo du conseil
Vintage Cuisine-Aid 10-Vitesse Mélangeur K45 Hobart Avec Acier Inoxydable Bol & pièces jointes Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Set de 6 Neuf avec étiquettes et new without tags VIETRI Italien Main soufflé bleu cobalt eau gobelets
Art Déco Vase en Verre Peinture à la Main Josef Riedel Polaun à 1910 L821
Toutes les actualités
6PCS Mariage Anniversaire CRISTAL DECOR Métal Gateau stand Cupcake Dessert Display
Les événements du Conseil constitutionnel
Ronde Nappe Rainbow Honeybee Aquarelle Summer abeille pépinière satin de coton

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

E65 20KG Kitchen Rice Storage Bin Flour Cereal Bean Grain Box Container Case Q

4 RAE DUNN Large Bloom & Mother Friend Script Flowers Mugs Couleuruge Interior NEW
Georg Jensen Argent Déjeuner Fourche-Blossom Magnolia-Neuf

Concours « Découvrons notre Constitution »

En peau de mouton synthétique Shaunna _ bleu _ 2' 6 X 8'

Silit Passion haute Casserole avec couvercle, Rouge, 20 cm

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

3 Tier 36cm Stainless Steel Steamer Cookware Steam Pot Induction Kitchen

En savoir plus
Bambini Tavolo Attività con 2 Sedie Set Legno Mobili Gioco Cassapanca Baby Vivo

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Nappe africaine African Fashion mudcloth Modern Home Decor Cotton Sateen

Fineline Settings wavetrends clair carré 2 oz (environ 56.70 g) verre 432 Pièces

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Termostático Concéntrico Expuesto Monomando Ducha + Elevador Raíl 130mm To 160mm

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

COUPE-LéGUMES OIGNONS EN INOX RESTAURANT PARTICULIER QUALITé PROFESSIONNELLEAvenarius PORTE-SERVIETTE DE BAIN 450 mm ; Série 420Cuisine Espace de rangement Emballage Scellant alimentaire Scellant 220V DZ-260CRectangulaire Set de table et carré Ensemble de Dessous De Verre - copié

En savoir plus