Les décisions à la une

72 personnalisé enfant anniversaire parfumé BAUME à Lèvres tubes Fête D'anniversaire Favors

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Double combiné salle de bain marron noir Vanity BASIN WC miroir Unité Set Option Conformité
Cantine Bouteille d'eau et thermos, Corkcicle, 60 OZ (environ 1700.94 g) Argent
Coffret 4 assiettes creuses Jardins Extraordinaires, Gien Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ettore 20012 Replacement Rubber Blade-12 REPLC SQUEEGEE BLADE Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Frolics Licorne Sparkle Hearts Sac De Couchage Neuf avec étiquettes

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Ifmrttsaf001 1 200 Singapore Force Aérienne Airbus A330-200mrtt

Les dernières actualités

Nouveau POTTERY BARN Teen Emily & Meritt folk brodé complet Queen housse de couette

PSM enveloppée Couverts Kit, Blanc, 250 Carton
Grohe Essentials Anneau de Serviette Métal, Hard Graphite Saisine QPC
Sac à farine Sac à Thé Serviette Vintage Graphique Bulbes de tulipes TORCHON en gros Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
18inch Reborn Baby Dolls Newborn Realistic Soft Silicone Girl Toy Vidéo du conseil
Omron Bf 508 Balance Moniteur Masse Grasse BF508 Graisse Capteurs Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mepra Roma Set de Couverts 54 Pièces
PIAZZA Mixinglass Vetro ′Japan′ L0,65
Toutes les actualités
2 MINIATURE équipes fourgonette en vert avec cheval, CHARGER VIDE ET CHARRETTE
Les événements du Conseil constitutionnel
Inoxydable 18 10 Or Noir Couverts Set Mat couteau fourchette de table 16pcs sets

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

20 Olivia Deux tiroirs table-Noir

Amway E-84 traitement de l'eau Système Cartouche & PURIFICATION Filtre Avec Manuel Nouveau
Le nouveau FoodSaver GAMESAVER Outdoorsman GM2050 Conservation des Aliments Système

Concours « Découvrons notre Constitution »

Bunzlauer keramik cloche a fromage kasefrau diametre 17,4 cm motif 8

RUBINETTO MISCELATORE LAVABO bagno LAVANDINO Fima Carlo Frattini Serie 4 F3761CR

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

WMF Grand Class Set de Couteaux 3 pièces Performance Cut

En savoir plus
Riedel carafes carafes Tyrol 0,75 L

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

THERMOMETRE CONNECTE bleuTOOTH WEBER iGRILL 3 REF 7205 NEUF SOUS EMBALLAGE

3157515cm planche de surf gonflable Fusion Stand Up Paddle Surf Sport Aquatique SUP

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

PASABAHCE, P42287-ncemax-B01048, conique 20 oz (environ 566.98 g) (57 Cl) ce Activateur de performances (B

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

220V 6L 1KW Stainless Steel Electric Meat Grinder Crushed Garlic Pepper CutterOster TSSTTV 15LTB 4 Fentes Grille-pain Four 220-240 V 50 60Hz Export uniquementPour Enfants Tabouret en Bois Chaise Chêne Solide Bois. Naturelle MateriauTojiro Takumi (avec la lame) DP COBALT acier allié deux couche composite rectang

En savoir plus