Les décisions à la une

Funda para muebles de soporte de Forge Adour H945

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SET COMPLETO MISCELATORI LAVABO E BIDET ITALIA PONSI CROMATO Conformité
Ensemble extérieur mixeur thermostatique encastré douche 2 sorties Paffoni
Ricambio Soffione per Evoclass 30 x 30 Sfa AV006 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
60 or Vintage Baroque Place Card Photo Frame Wedding Bridal Shower Party Favor Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
PAFFONI - LEVEL LEC LEA 168 168D 168R Miscelatore doccia attacco 1 2

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Alessi edo PU100 20 Marmite 20 cm in 18 10 Stainless Steel - Induction Cooking

Les dernières actualités

Burgvogel Solingen Chefmesser forgé 23 cm Oliva Line

4Set 16x SPECIAL debout Couverts Ensemble Acier Inoxydable Couteau Fourchette Cuillère Cuillère à café
Shun Dual Core 4-1 2 pouces HONESUKI Knife Saisine QPC
Chef'S 290 Aiguiseur de couteaux Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Personnalisé Mariage Allumettes Personnalisé Imprimé Lot de couleurs à choisir de qualité Vidéo du conseil
Eliz jute bleu 6' X 9' Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Grohe 27922 000 tempesta cosmopolitan system 160 barre de douche, 2 prises, chrome
Haut Pyramide de Table Naissance Christ Bleu Erzgebirge 3 à étages Neuf 16725
Toutes les actualités
Stanley Stanley isolants sous vide Bouteille 1.89 L bleu marine en acier inoxydable JP
Les événements du Conseil constitutionnel
GSG SANITARI SOSPESI serie BRIO Vaso, Bidet e Coprivaso BRWCSO E BRBISO

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Miele Hubb 71 universalbelch pour les appareils de la génération H 2000 h 6000 avec (s64)

Lot de six années 1960 porcelaine assiettes à poisson marquées Moulin des Loups, La France.
Lavish Monogram PERSONALIZED Aisle Runner Wedding Ceremony Decoration

Concours « Découvrons notre Constitution »

LE CREUSET Poêle 26 cm 21180260902430

Roi Gateau Plaque Maria poésie de ROSENTHAL

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Hikins 600GPD EAU OSMOSE INVERSE REVERSE système de filtration TANKLESS haut débit 5-Stage

En savoir plus
Wusthoff 6 Heavy Cleaver NEW IN BOX

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Retro Nostalgia Bagno Lavabo Crociata Manopola Rubinetto Bronzo Sanlingo

20 x Rainbow dust Any Sparkle Iced Non-Toxic Cake paillettes decoration sugarcraft

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Instant pot Ultra 1 en 10-programmable COCOTTE AUTOCUISEUR 8 Qt, 6 QT, 3 Qt

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

CUSINART THE GRIDDLER GRILL GRIDDLE 5 IN 1 MULTI FUNCTIONGeberit 115.830.00.1 service Handy, manuels, code Livre, CaseRéversible pré-assaisonné fonte Crêpière 24 Crédence de cuisine en verre Panneau 140x70 Nature Arbres Perroquet

En savoir plus